Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail (CDD ou CDI) conclu entre un employeur et un salarié afin de permettre à ce dernier l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’acquisition de cette qualification professionnelle se réalisera dans le cadre de la formation continue.

L’objectif principal du contrat de professionnalisation est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

Ce type de contrat de travail en alternance permet d’associer l’acquisition d’un savoir théorique en cours (enseignement général, professionnel ou technologique), avec l’acquisition d’un savoir-faire pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises.

 

Qui est concerné par le contrat de professionnalisation ?  

Le contrat de professionnalisation s’adresse :

  • aux jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale,

  • aux demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans,

  • aux bénéficiaires du RSA,

  • aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),

  • aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),

  • aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).

 

Caractéristiques du contrat de professionnalisation

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat de professionnalisation doit être impérativement écrit et peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD), ou à durée indéterminée (CDI).

Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois (cette durée peut être portée directement à 24 mois dans certains cas).

Le contrat peut également être conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la période d’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun.

 

TEMPS DE TRAVAIL

La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps de formation.

Par ailleurs, le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui de ssalariés de l'entreprise (de plus, les salariés bénéficient du repos hebdomadaire). Le temps de formation est inclus dans le temps de travail. 

Le contrat peut être conclu à temps partiel dès lors que l’organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée et qu’elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat.

 

VALIDATION DU CONTRAT

Quelle que soit la forme du contrat (CDD ou CDI), le contrat doit être établi par écrit, et signé par l’employeur et le salarié.

Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur devra envoyer le contrat de professionnalisation à l’OPCO :

  • Formulaire CERFA
  • Notice d'utilisation CERFA

Il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de s’assurer auprès de l’OPCO de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation.

L’OPCO dispose de 20 jours pour prendre une décision de prise en charge financière de la formation et rendre un avis sur la conformité du contrat. A défaut de réponse dans ce délai, l’OPCO prend en charge financièrement la formation du contrat de professionnalisation et le contrat est réputé déposé.

 

DURÉE DE LA FORMATION

Le temps de formation équivaut au minimum à 150 heures par an.

Il doit par ailleurs représenter entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation à durée déterminée (ou de la période de professionnalisation, dans le cas d’un CDI).

La durée minimale peut dépasser 25 % par un accord de branche, et pour certaines catégories d’employés.

 

ORGANISATION DE L'ALTERNANCE

La période de professionnalisation (alternance entre enseignements et périodes de travail en entreprise) est située au début d’un contrat à durée indéterminée. Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, elle occupe toute la durée du contrat.

Les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés par un organisme de formation, ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation interne doté de moyens distincts de ceux des services de production.